E-SERIALPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité s’applique à la société E-SERIAL dont le siège social demeure au 2
avenue Galilée – Téléport 1 86360 Chasseneuil du Poitou et immatriculé sous le numéro 538 942 871
00012.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation
que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
https://www.e-serial.fr/mentions-legales.html

1. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont notre site internet
utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le
présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.e-serial.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être corrigée, modifiée ou
complétée à tout moment par E-SERIAL, notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces
modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité
et d’utilisation des cookies afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par un

email informatif sur l’évolution de la politique de confidentialité, communiqué à toutes les adresses e-
mails figurant dans le traitement des données.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 15/05.2020.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

L’agence E-SERIAL s’engage dans la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le
respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données RGPD (entrée en vigueur le 25
mai 2018) et conformément à la Loi Informatique et Liberté (articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée).

2.1 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société E-SERIAL ayant son
siège social au :
2 avenue Galilée – Téléport 1
86360 Chasseneuil du Poitou
France.
Tél. 07 77 33 42 69

2.2 DONNÉES COLLECTÉES

E-SERIAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel via les canaux suivants :
• sur le site internet e-serial.fr : données de type audience, pages visitées, temps de visite,
nombre de visites….
• formulaire de contact : nom, prénom, email, adresse, téléphone, descriptif de votre
demande…
• échange et gestion commerciale et administrative : données personnelles, communications
par mails, téléphonique ou suite à un entretien, email professionnel, fichiers remis par les
clients, partenaires ou prospects(quel que soit les supports)
Les données à caractère personnel collectées par E-SERIAL sont les suivantes :
• informations personnelles (Nom, prénom, téléphone, adresse mail, CV, …)
• Informations professionnelles (Nom de société, poste, adresse postale, adresse
• mail, …)
• Supports de communication (logo, charte graphique, …)
• Informations diverses (RIB, moyens de paiement ,…)
Les données fournies dans le formulaire de contact ainsi que dans Chatbot ne sont pas enregistrées,
elles apparaissent uniquement dans l’e-mail transmis par le Site à E-SERIAL.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• L’utilisateur coche les cases à cochées l’informant de la politique de confidentialité et du registre
de traitement des données
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de la société E-SERIAL et
dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
• 1 an pour les données de type « prospect »
• 10 ans pour les données « client » et « partenaire »

2.3 FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées provenant de l’Utilisateur sont recueillies exclusivement pour exploitation par
E-SERIAL. Elles n’ont pas vocation à être vendues, louées ni communiquées sauf aux administrations
et organismes publics lorsque cela est exigé par la réglementation fiscale, du travail, de la sécurité
sociale ou toute autre réglementation applicable.
Nous traitons et conservons vos données personnelles pour les fins suivantes :
• Administratives et commerciales : gestion et suivi des dossiers prospects et clients, devis,
livraison, facturation et paiement
• Prestations : supports de communication
• E-mail marketing pour E-SERIAL : informations, voeux, newsletters, invitations événements…
Les données personnelles peuvent être traitées à des fins de gestion et de développement de
l’inscription sur le Site et permettent de répondre à l’exercice des droits d’accès, de modification,
d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.

2.4 DESTINATAIRES

Seul E-SERIAL est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme

individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels E-
SERIAL fait appel.

Ni E-SERIAL, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données
personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

2.5 DURÉE DE CONSERVATION ET UTILISATION ADMINISTRATIVE DES DONNÉES

Pour information, notre Durée d’Utilisation Administrative (DUA) ou durée de conservation des données
est de 10 ans maximum après la clôture de votre dossier.
Les données prospects et clients sont archivées au format informatique sur un serveur local en accès
restreint sécurisé.
Les données personnelles ne sont utilisées que par le service associé à votre besoin et ne feront en
aucun cas l’objet d’un partage à un tiers ou divulgation à un partenaire.

2.6 HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site e-serial.fr est hébergé par : RSI INFORMATIQUE dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
Parc Commercial Le Grand Large, 4 Rue de la Goélette, 86280 Saint-Benoît
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 05 49 56 15 15
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3. DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Nous vous rappelons que, conformément à ces réglementations, vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification, de suppression et d’opposition à des données qui vous concernent.
Vous pouvez à tout moment demander à modifier, récupérer vos données personnelles et à en
demander l’effacement en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 2.1.

3.1 DROIT D’ACCÈS ET DE COMMUNICATION DES DONNÉES

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en
raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à E-SERIAL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve
que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une identification
électronique valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie
signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
E-SERIAL vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement
abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le
biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 2.1, vous trouverez en cliquant sur
le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

3.2 DROIT DE RECTIFICATION DES DONNÉES

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage
ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes,
erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et
particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant,
les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur
proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte
ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande
écrite à l’adresse postale mentionnée au point 2.1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un

modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-
inexactes-obsoletes-ou-perimees

3.3 DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient
utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par
le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la

CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-
internet

3.4 DÉLAIS DE RÉPONSE

E-SERIAL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre
demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à
compter de la réception de votre demande.

3.5 SORT DES DONNÉES APRÈS LA MORT

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

3.6 PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que E-SERIA ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations
Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En
France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie
électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de E-SERIAL, vous êtes avertis par un bandeau en
bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être
enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous
mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur
l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour
les paramétrer.

4.1 INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES PRÉSENTS SUR NOTRE SITE

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous
permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier
nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer
l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos
centres d’intérêts.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque E-SERIAL
a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise
par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Voici les cookies utilisés par E-SERIAL :
– Cookie : Analytics, Youtube, Affichage site

4.2 OPPOSITION DE L’UTILISATEUR DE L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-
explorer-delete-manage-cookies

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation
sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

5. SÉCURISATION DE NOTRE SITE INTERNET

Le site www.e-serial.fr est sécurisé en https (Hyper Text Transfert Protocol Secure) via certificat SSL.
Ce certificat assure la sécurisation du transfert des données.
Le formulaire de contact est protégé par un anti-spam Google ReCAPTCHA
Le Site utilise des techniques de sécurité de l’information pour la protection des données des Utilisateurs
par le biais de procédures de contrôles d’accès, mécanismes cryptographiques et pare-feu afin d’éviter
tout accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci.
• Liens hypertexte :
En cas de présences sur le Site de liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers,
E-SERIAL n’est en aucun cas responsable. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur des
ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la
mise à disposition et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
• Emploi de cookies :
Pour son bon fonctionnement, le Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces derniers sont des
fichiers envoyés au navigateur par le biais d’un serveur web dans le but d’enregistrer les activités de
l’Utilisateur pendant toute sa navigation. Les cookies n’ont en aucun cas vocation à avoir accès,
collecter et utiliser des informations personnelles. En éliminant les cookies du site, la navigation risque
d’être plus compliquée en ce que l’Utilisateur ne pourra pas avoir accès à certaines fonctionnalités du
Site.
• Utilisation de Google Analytics :
Le Site utilise Google Analytics, service d’analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des
cookies, fichiers et permet l’analyse de l’utilisation du Site afin d’établir des rapports. Les informations
stockées par Google Analytics sont transférées et stockées par Google.
• Utilisation de plug-ins :
Le Site utilise des plug-ins standards techniques pour son bon fonctionnement.
• Utilisation Pixel Facebook :
Le Site utilise le pixel Facebook permettant à ce dernier d’identifier, parmi les Utilisateurs du Site, ceux
qui possèdent un compte Facebook. Cet outil est utilisé à des fins marketing dans le but de proposer
des publicités ciblées sur les pages Facebook des utilisateurs.
• Utilisation reCAPTCHA :
Le Site utilise reCAPTCHA dont l’objectif est de vérifier les données saisies par les Utilisateurs. A cette
fin, reCAPTCHA analyse le comportement des utilisateurs. Cette utilisation a un intérêt légitime à
protéger le Site contre l’exploitation et le spam automatisés abusifs.

6. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et
en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses
données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

7. REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Règlement Général de Protection des Données impose la mise en place d’un registre de traitement
des données complémentaire de la politique de confidentialité.
Le registre de traitement des données indique les finalités des traitements des données personnelles
mais aussi :
• Les personnes concernées
• Les durées de conservation des données
• Les destinataires et les motifs d’accès des destinataires
• Les supports de stockage
• Les mesures de sécurité
• L’information des personnes concernées.
Le registre de traitement des données peut être consulté à tout moment au lien suivant.